LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE

Comme pour la mesure d’accompagnement social personnalisé, la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement judiciaire se fait graduellement. Fixée par le juge en fonction de la situation de l’intéressé, la mesure est limitée dans le temps.A. UNE MESURE À DOUBLE NIVEAU[Code civil, article 495-4, alinéa 1 ; code de l’action sociale et des familles, articles D. 271-2, D. 272-1 et R. 272-2]La mesure d’accompagnement judiciaire porte sur la gestion des prestations sociales choisies par le juge, lors du prononcé de celle-ci, dans une liste précise. Il revient donc au juge de déterminer, parmi les prestations susceptibles de faire l’objet de la MAJ, et selon une appréciation concrète de la situation de l’intéressé, celles qui seront effectivement gérées pour son compte dans le cadre de la mesure. Cette possibilité de modulation permet au juge d’ajuster la mesure en fonction des différents cas de figure.Sont concernées toutes les prestations susceptibles de faire l’objet d’une MASP 1 et d’une MASP 2 mais, comme pour cette mesure, l’application de la MAJ se fait graduellement (MAJ de niveau 1 ou de niveau 2).En tout état de cause, et comme pour la mesure d’accompagnement social personnalisé,…