SIGNALEMENT ET SECRET PROFESSIONNEL

Cour de Cassation, chambre criminelle, 8 octobre 1997, C/ et autres, Association Montjoie (extrait)« Attendu qu’il résulte du jugement et de l’arrêt attaqué que, le 12 décembre 1992, M. R., assistante maternelle, découvrait que M. B., âgé de 18 ans, avait sodomisé la veille X., âgé de 7 ans ; que l’un et l’autre, résidant chez elle, avaient été confiés par le juge des enfants au service de placement familial de l’association Montjoie, et qu’ils étaient respectivement suivis par J.-P. R., éducateur, et C. B., assistante sociale ; que, le 15 décembre, l’assistante maternelle avait informé de ces faits C. B. qui, à son tour, en faisait part à J.-P. R. ; que, le 16 décembre, après que M. B. eût reconnu ses agissements et précisé qu’il avait sodomisé X... trois fois au cours du mois précédent, J.-P. R. renvoyait le jeune homme chez son père, et avisait de ces événements A. P., psychologue, et B. C., psychiatre ; que, le 17 décembre 1992, en raison de la gravité des faits, était tenue une réunion à laquelle assistaient, outre ce médecin et ce psychologue, C. B., J.-P. R. ainsi que les deux codirecteurs du service de placement, M. A. et F. B. ; que les participants décidaient que les parents…