LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL À LA SUITE D’UN SIGNALEMENT

Cour de cassation, chambre civile 2, 1er juillet 2010 (extrait)« Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X. ont adopté par jugement d’adoption plénière du 5 septembre 1994 deux sœurs jumelles de 7 ans, S. et T., originaires d’E. ; qu’à la suite des difficultés relationnelles importantes surgies au sein de la famille à l’adolescence des deux enfants, les parents ont saisi d’une demande d’aide la DDASS de l’A. en mars 2001 ; que des décisions judiciaires de placement des enfants ainsi que des mesures d’assistance éducative, confiées notamment au service de l’association, ont été prises par le juge des enfants compétent jusqu’à la mainlevée en mars 2003 de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, décision confirmée en appel ; que les deux sœurs, refusant de revenir chez leurs parents, ont manifesté leur opposition par une fugue qui n’a pris fin qu’en janvier 2004 ; qu’un juge des enfants les a alors confiées à une nouvelle structure jusqu’à leur majorité, l’appel de cette décision ayant été déclaré sans objet du fait de la majorité des jeunes filles ; que les époux X. ont engagé une procédure devant un tribunal de grande instance à l’encontre de l’association et plusieurs…