LA FAUTE

La sanction ne pourra intervenir qu’en présence d’un agissement fautif du salarié.A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE FAUTESAux termes de l’article L. 1331-1 du code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ».Cette faute qui n’est pas définie par les textes relèvera de l’appréciation de l’employeur. C’est l’employeur qui jugera si le comportement du salarié peut être considéré comme fautif. Les magistrats ont cependant distingué quatre types de fautes qui auront des conséquences sur la sanction et qui se caractérisent par la possibilité ou l’impossibilité de se maintenir sur le lieu de travail :la faute légère. Du fait de sa faible importance, cette faute permet le maintien dans le service et ne peut avoir pour effet le licenciement, mais elle autorise l’employeur à prendre une sanction disciplinaire moins grave ;la faute sérieuse. Cette faute ne permet plus le maintien du salarié dans le service et…