Introduction

Seront successivement étudiées les incriminations pour fautes dites volontaires - celles où l’auteur du dommage avait l’intention de nuire - et les incriminations pour fautes involontaires. Cette distinction qui semble évidente ne l’est pas en réalité. En effet, certaines incriminations, par exemple la non-dénonciation de crime ou de mauvais traitements (cf. infra, § 2), peuvent paraître involontaires pour les travailleurs sociaux car ils n’ont pas le sentiment qu’elles impliquent une volonté de nuire. Or, elles sont classées comme volontaires par la justice.