LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE

La responsabilité délictuelle trouve son fondement principalement dans les articles 1382 et 1384 du code civil. La responsabilité civile délictuelle s’oppose à la responsabilité civile contractuelle. Elle intervient contrairement à la seconde quand il n’y a pas de contrat.La responsabilité issue de l’article 1382 du code civil est dite responsabilité du fait personnel. La responsabilité issue de l’article 1384 est dite soit responsabilité du fait des choses, soit - et surtout en ce qui nous concerne - responsabilité du fait d’autrui.A. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (C. civ., art. 1382).Quelques rapides commentaires sur les termes de cet article, dont il est intéressant de noter l’efficacité et la pérennité. L’expression « Tout fait quelconque de l’homme... » évite, de par sa globalisation, ce que l’on trouve dans nombre de droits étrangers, un droit casuel, chaque situation matérielle renvoyant à des textes spécifiques. Ce membre de texte permet ainsi de limiter considérablement le nombre d’articles concernant la responsabilité et facilite l’application…