Introduction

Après l’étude du secteur de l’enfance et des personnes âgées, le secteur du handicap. Ici également les questions de responsabilité sont multiples et variées. L’étude de la jurisprudence démontre que si dans le secteur de la protection de l’enfance, les enfants commettent des dommages à des tiers, dans celui de l’enfance handicapée, ils subissent des dommages plus qu’ils n’en commettent. Dans ce secteur, le régime de responsabilité contractuelle a toujours trouvé une application particulière et les débats sur l’acception d’une obligation de résultat concernant la sécurité des usagers peuvent être précurseurs. En revanche, pour les établissements de personnes handicapées qui ont donné naissance à l’arrêt Blieck, il sera intéressant de voir l’évolution entre les régimes de responsabilités délictuelle et contractuelle.