Introduction

L’étude de la responsabilité civile et administrative devrait susciter moins d’inquiétude chez les professionnels de l’action sociale. Les dommages éventuellement causés dans le cadre de leurs activités seront en effet pris en charge par les assurances des établissements ou services sociaux et médico-sociaux dans lesquels ils exercent. Même si, dans certaines circonstances - extrêmement rares - ils pourront être condamnés en tant qu’auteurs directs du dommage.Comme la liberté, la responsabilité est un principe essentiel de la vie en société. Le droit de la responsabilité énonce des normes qui doivent être connues de l’ensemble des professionnels concernés tant pour les personnes dont ils ont la charge et qu’ils doivent défendre, que pour eux-mêmes. D’autant que ce droit est en pleine mutation. Il est donc indispensable que les professionnels soient informés des conséquences éventuelles de ces évolutions.