Introduction

Le mineur n’échappe pas à sa responsabilité civile : dès lors qu’il cause un dommage à autrui, il est tenu non seulement d’en assumer les conséquences sur le plan pénal si son comportement est constitutif d’une infraction, mais également de réparer, sur son patrimoine propre, le dommage causé à la victime. L’article 1382 du code civil prévoit en effet que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L’article 1383 du même code précise, quant à lui, que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». A la différence d’autres Etats européens, la législation française permet aux tribunaux répressifs de statuer sur l’action civile, accessoirement à l’action publique diligentée par le parquet. La victime peut ainsi se constituer partie civile, c’est-à-dire demander réparation de son préjudice lors de l’audience (cf. encadré, p. 149).A côté de la responsabilité civile personnelle de celui qui a causé un dommage, le droit français prévoit certains cas de responsabilité civile du fait d’autrui, permettant ainsi de condamner…