LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

La nouvelle place importante du juge des libertés et de la détention conduit à s’interroger sur le contrôle qu’il va exercer sur les mesures de soins psychiatriques avant d’examiner plus précisément le type de mesures qu’il est autorisé à prendre.A. QUEL CONTRÔLE ?Deux questions essentielles doivent être évoquées car elles font débat : celle de la légitimité du juge à intervenir dans une mesure de soins et celle, plus ou moins en lien, de l’effectivité de ce contrôle.1. LA LÉGITIMITÉ DU JUGEL’intervention systématique du juge pour contrôler les mesures de soins constitue un véritable bouleversement, tant pour les établissements de soins et les psychiatres que pour les magistrats amenés à intervenir dans un univers et une matière plutôt méconnus. Cette situation a pu susciter chez les uns ou les autres des interrogations sur la légitimité du juge à autoriser ou pas la poursuite d’une mesure d’hospitalisation sans disposer d’aucune compétence en matière médicale, à prendre une décision juridique à partir de pathologies médicales.Cette objection tombe toutefois rapidement si l’on examine avec attention la fonction du juge des libertés et de la détention dans cette procédure. Il ne lui…