QUELS DROITS ?

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est heureusement plus considérée comme « un furieux », un « interdit » ; elle ne peut voir restreindre ses droits qu’autant que son état de santé l’impose.A. LE DROIT AU RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET DE LA DIGNITÉ[Code de la santé publique, article L. 3211-3]Lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux fait l’objet de soins psychiatriques contraints, les restrictions éventuelles à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.Le malade conserve ses droits civils et civiques et peut ainsi exercer son droit de vote et se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.Il résulte clairement de l’article L. 3211-3 du code de la santé publique que le principe est le libre exercice de ses droits par tout malade faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques. Ce principe ne souffre d’exception qu’au cas par cas et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.On ne peut dès lors que s’interroger sur le contenu de certains règlements intérieurs, interdisant, par exemple, à tous les malades…