Introduction

« Je préfère retourner en prison, car au moins, là-bas, on sait quand ça s’arrête ! » (1).Même si ce détenu hospitalisé en unité pour malades difficiles semble ignorer les dernières réformes en matière de rétention de sûreté (2), ce cri du cœur n’est pas dénué de fondement. En effet, la mesure de soins psychiatriques, si elle est prise pour une durée déterminée, peut être renouvelée sans limitation de durée – contrairement à certaines législations, comme celle du Royaume-Uni (3) – ce qui peut, dans certains cas, équivaloir à la perpétuité psychiatrique. Et la loi du 5 juillet 2011 renforce encore la difficulté d’obtenir la mainlevée de certaines mesures, en dehors même du régime procédural dérogatoire qu’elle instaure pour certaines catégories de malades.(1)Propos d’audience recueillis à Cadillac auprès d’un patient hospitalisé depuis de nombreuses années à la suite d’une déclaration d’irresponsabilité pénale pour des faits d’homicides.(2)Loi n° 2008-174 du 25 février 2008, JO du 26-02-08. La rétention de sûreté permet de retenir, dans des centres fermés, certains auteurs de crimes toujours considérés comme dangereux à leur sortie de prison. Elle a été dénoncée par nombre de professionnels,…