UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS

La médecine est soumise aux règles déontologiques : secret médical, obligation de moyen, consentement du patient, libre choix du médecin par le patient ou encore indépendance professionnelle... (C. santé publ., art. R. 4127-1 à R. 4127-112). La relation patient-médecin est un contrat tacite qui s’établit à partir d’une demande de soins et qui est fondé sur la confiance et sur la garantie pour le patient que tout sera mis en œuvre pour le soigner, après information et recueil de son consentement. Quand une hospitalisation est indiquée, elle se fait sur un mode libre. Les mêmes règles s’appliquent en psychiatrie et sont tout à fait possibles dans la majorité des cas (cf. supra, section 1, § 4, C, 2).Dans des cas plus rares, la maladie mentale fait que le patient n’a pas conscience de ses troubles, ne demande alors pas les soins que son état nécessite et n’est plus capable d’y consentir (cf. supra, section 2, § 2, C). Sa maladie non soignée peut aussi l’amener à des troubles du comportement le mettant en danger et/ou mettant en danger les autres (cf. supra, section 2, § 2, D). Dans ces deux situations, des soins psychiatriques peuvent lui être imposés, c’est-à-dire mis en place sans son…