SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

[Code de la santé publique, articles R. 1112-88 à R. 1112-90]La commission des relations avec les usagers se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire pour procéder à l’examen des plaintes et réclamations qui lui sont transmises. Elle se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative. Le président arrête l’ordre du jour qui comporte notamment les questions dont l’inscription a été demandée par la moitié au moins des membres ayant voix délibérative, et le communique aux membres de la commission au moins huit jours avant la réunion, ou un jour franc en cas d’urgence.Les moyens nécessaires de fonctionnement de la CRU (secrétariat, locaux, etc.) et les éventuels frais de déplacement sont assurés par l’établissement (C. santé publ., art. R. 1112-89 et R. 1112-90).