SA COMPOSITION

[Code de la santé publique, articles R. 1112-81 à R. 1112-85]La CRU est présidée par le représentant légal de l’établissement (ou la personne qu’il désigne à cet effet) et regroupe deux médiateurs et leurs suppléants, ainsi que deux représentants des usagers et leurs suppléants.Parmi les deux médiateurs, il y a un médiateur non médecin et son suppléant, désignés par le représentant légal de l’établissement parmi le personnel non médical de l’établissement, et un médiateur médecin et son suppléant, désignés aussi par le représentant légal de l’établissement mais après avis de l’instance représentant le corps médical de l’établissement (commission médicale d’établissement ou autres). Le médiateur médecin et son suppléant ne doivent pas exercer dans le même service.Les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations préalablement agréées (1), sauf si ces mêmes personnes siègent déjà en tant que représentants des usagers au sein du conseil de surveillance (ou instance équivalente) de l’établissement.La composition de la CRU peut être complétée par le règlement intérieur…