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LE MONTANT DE L’ALLOCATION

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Le montant du revenu contractualisé d’autonomie varie en fonction du montant des ressources mensuelles d’activité du bénéficiaire.LES DROITS ATTACHÉS AU CIVISLe contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est un contrat d’accompagnement des jeunes en difficulté, dont la mise en œuvre est confiée aux missions locales et aux permanences d’accueil, d’information et d’orientation, par le biais de conseillers référents.Les bénéficiaires du CIVIS ont un statut de stagiaires de la formation professionnelle et sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale (C. trav. art. L. 5131-5, circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005). L’employeur ou l’organisme accompagnateur s’assure que le jeune est effectivement inscrit au régime général.[Code du travail, articles L. 5131-7, D. 5131-12 et suivants]A. UN MONTANT VARIABLE[Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, articles 4, II, et 7]Les jeunes remplissant les conditions d’accès au CIVIS et participant à l’expérimentation perçoivent, lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, une allocation mensuelle d’un montant fixé à :250 € la première année du contrat ;240 € le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;180 €…
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SECTION 2 - LE REVENU CONTRACTUALISÉ D’AUTONOMIE

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