Introduction

Logiquement, lorsque l’on étudie les règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d’organismes gestionnaires, on aborde en dernier lieu la situation des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes de droit privé à but lucratif ou non habilités à l’aide sociale. C’est en effet l’ordre retenu par le code de l’action sociale et des familles. Toutefois, devant le « quasi-monopole » du secteur non-lucratif et public, nous avons pris le parti, certes arbitraire, de nous éloigner de cette logique pour consacrer les derniers développements aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qui illustrent, aujourd’hui, ces situations.Depuis 2001, en application de la réforme de la tarification, tous les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes deviennent progressivement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en signant des conventions tripartites. A la fin 2007, sur les 10 300 établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) on dénombrait 6 855 Ehpad pour environ 515 000 places, soit une taille moyenne de 75 places par Ehpad. Les établissements publics représentaient…