Introduction

L’obligation de présenter le budget, le compte de résultat et le bilan technique d’un établissement médico-social selon un plan comptable précis s’explique par certaines spécificités financières de ces établissements, non prises en compte par le plan comptable général. Pour ne citer que les plus connues :les provisions réglementées à la réserve de trésorerie ;les provisions réglementées relatives aux cessions d’actif ;le non-provisionnement des charges pour congés payés ;les modalités d’affectation des résultats.La spécialisation de l’activité de ces établissements rend aussi nécessaire un niveau de détail particulier et une caractérisation propre d’un certain nombre de comptes de charges et de produits.Ces obligations comptables spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux ne font pas obstacle à la mise en œuvre des obligations comptables propres aux organismes gestionnaires concernés. Ainsi, sauf les cas des établissements publics sociaux et médico-sociaux dits autonomes ainsi que des activités sociales et médico-sociales gérées en budget annexe des établissements publics de santé, il convient d’adopter une gymnastique intellectuelle qui tient à la distinction entre l’organisme…