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Introduction

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De manière générale, les caisses d’allocations fami-liales accordent des aides sous forme de prestations de service à diverses structures (crèches, relais assistantes maternelles, centres de loisirs...). Ces prestations de service visent à prendre en charge un pourcentage de dépenses de fonctionnement des services ou établissements répondant à un certain nombre de critères, ce qui leur assure des recettes leur permettant d’envisager leur développement quantitatif ou qualitatif, afin d’en faciliter l’accès aux usagers.Depuis 2006, une prestation de service « médiation familiale » est versée par ces caisses. Pour pouvoir y prétendre, les services de médiation familiale doivent être conventionnés à cet effet. La prestation de service est par ailleurs calculée selon des modalités particulières.
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SECTION 3 - LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION DE SERVICE

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