Introduction

Les médiateurs familiaux peuvent exercer leur activité en libéral ou au sein d’un service de médiation familiale non conventionné avec la caisse d’allocations familiales (CAF). Dans ce cas, il n’existe aucun dispositif de subventionnement public. En revanche, un mécanisme de financement multipartenarial est aujourd’hui mis en place dans le cadre des services de médiation familiale conventionnés avec la CAF.C’est d’abord l’Etat qui, en 1993, s’est engagé dans le soutien à la médiation familiale par la possibilité donnée, à l’époque, aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) d’accorder des subventions aux établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) déclarés ayant ouvert un service de médiation familiale (décret n° 93-454 du 23 mars 1993, JO du 25-03-93, art. 4) (1).Par la suite, « le financement par les DDASS s’est étendu, selon les départements, à des associations offrant le service “médiation familiale” sans dépendre d’un EICCF » (circulaire DGCS/SD2C n° 2010-87 du 26 février 2010, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2010/4 du 15 mai 2010). De même, d’autres financeurs publics – la CAF, la caisse centrale de la…