DES DISPOSITIFS EXPÉRIMENTAUX

En janvier 2010, lors des 6e Etats généraux de la famille organisés par le Conseil national des barreaux, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, a lancé un dispositif expérimental de « double convocation » (juge-médiateur) s’inscrivant ainsi dans la continuité de l’une des propositions du rapport Guinchard. Cette expérimentation vient seulement de prendre corps avec la parution d’un décret, le 12 novembre 2010, uniquement dans le champ de la médiation familiale parentale. Toutefois, il manque encore la parution d’un arrêté fixant les juridictions impliquées dans cette démarche. L’objectif est de donner la possibilité au juge aux affaires familiales, dès qu’il est saisi d’un litige, d’inviter les parties à rencontrer un médiateur familial, le temps qui précède l’audience pouvant ainsi être mis à profit pour tenter de trouver un accord et, à défaut, pour progresser dans la résolution du litige grâce au processus de médiation. Cette procédure d’information préalable à l’audience était déjà pratiquée par certains tribunaux. Pour les associations ou fédérations de médiateurs familiaux, elle reste en cohérence avec les principes de la médiation familiale en respectant le consentement…