Introduction

La médiation familiale judiciaire constitue une variante de la médiation civile judiciaire introduite par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et par le décret n° 96-652 du 22 juillet 1996, codifiés aux articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.Selon l’article 131-1, le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Ce pouvoir appartient également au juge des référés en cours d’instance.Par la suite, deux dispositions spécifiques cette fois à la médiation familiale ont été insérées dans le code civil :la première dans le cadre de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale se trouve dans les articles relatifs à l’exercice de l’autorité parentale ;la seconde a été introduite par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce.Dans les deux cas, il est prévu que le juge peut enjoindre à un couple de s’informer sur la médiation familiale ou l’inciter à y recourir.« Sa pratique demeure aujourd’hui limitée », par rapport à la médiation conventionnelle. « En 2006,…