DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION INTÉGRÉES

Elles sont au nombre de deux, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et la conférence de territoire, communes, ce qui est nouveau pour la conférence de territoire, aux deux secteurs.Ces instances représentent un volet important de la loi « HPST » car c’est en leur sein que la démocratie sanitaire doit s’exprimer et se construire. D’où l’importance qui s’attachait à leur composition et à leurs règles de fonctionnement. Sur ce dernier point, il semble que les textes d’application, tirant les conséquences des limites des précédentes instances, fassent preuve de plus de rigueur et même de volontarisme.Il reste maintenant à faire vivre ces instances, et notamment les conférences de territoire, dont l’animation représentera une charge importante pour les agences régionales de santé, leurs délégations territoriales en particulier ; c’est là, peut-on penser, que se jouera la légitimité des réorganisations à venir.A. LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE[Code de la santé publique, articles L. 1432-4, D. 1432-28 à D. 1432-53]1. SON RÔLE ET SA COMPOSITIONLa conférence régionale de la santé – aux compétences de laquelle a été ajouté « et de l’autonomie » pour bien…