Annexe Les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France et à l’outre-mer
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : PIERRE GAUTHIER et PIERRE GAUTHIERLecture : 0 min.
La nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’Etat ne s’applique ni à l’Ile-de-France ni à l’outre-mer, qui font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités institutionnelles, économiques et sociales.
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