Recevoir la newsletter

Introduction

Article réservé aux abonnés

Outre l’emprisonnement ferme ou assorti d’un sursis, les infractions sexuelles peuvent être punies de peines alternatives ou complémentaires non spécifiques, comme l’amende, le travail d’intérêt général, le stage de citoyenneté ou de multiples interdictions ou confiscations .Ne seront toutefois évoquées ici que les peines entraînant un suivi spécifique pour les délinquants sexuels, cette spécificité étant liée aux soins imposés au condamné. Il s’agit bien sûr, en premier lieu, de l’emprisonnement ferme, peine privative de liberté avec ses caractéristiques en milieu carcéral, et de ses différentes modalités d’aménagement. Seront ensuite examinées les peines restrictives de liberté que sont le sursis avec mise à l’épreuve et le suivi socio-judiciaire.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

SECTION 1 - LES PEINES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur