PARTIE CIVILE ET EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE

Dans la plupart des hypothèses, le procureur de la République engagera des poursuites après une enquête préliminaire ou de flagrance, et la victime sera alors invitée à s’associer à la procédure en cours. En cas d’inertie ou de refus du procureur d’agir, la victime dispose de la faculté de mettre elle-même en mouvement l’action publique.Même si l’assistance ou la représentation par avocat est toujours facultative , la présence d’un professionnel du droit auprès de la victime dans une matière particulièrement sensible et complexe doit être fortement préconisée.A. LA MISE EN MOUVEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE PAR LA PARTIE CIVILE1. LA SAISINE D’UN JUGE D’INSTRUCTIONLa victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction du lieu de l’infraction, de résidence de l’auteur présumé, ou du lieu de son arrestation .Lorsque la victime dénonce un crime, en pratique des faits de viol, l’instruction est obligatoire avant le renvoi éventuel devant une cour d’assises, et la victime peut directement saisir le magistrat compétent.Lorsque la victime dénonce un délit, pour l’essentiel des faits d’agression ou d’atteinte sexuelles, de corruption de mineur, d’exhibition sexuelle, ou encore…