L’EXAMEN PSYCHIATRIQUE AVANT JUGEMENT

Dans la majorité des cas, les infractions de nature sexuelle donnent lieu à une expertise psychiatrique systématique de la personne suspectée. Les conclusions de l’expert désigné auront des conséquences sur le jugement.A. LES HYPOTHÈSES D’EXAMEN PSYCHIATRIQUE[Code de procédure pénale, article 706-47-1]Les personnes poursuivies pour l’une des infractions de nature sexuelle doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale depuis la loi du 17 juin 1998, à l’exception notable de l’exhibition sexuelle, d’une part, et du harcèlement sexuel, d’autre part.La première exception s’explique par la volonté politique exprimée en 2003 de lutter contre l’exercice de la prostitution sur la voie publique, en pénalisant indirectement le client de la personne prostituée sous l’angle de l’exhibition sexuelle, en allégeant les exigences procédurales au stade de la poursuite et du jugement.La seconde exception trouve sa source principalement dans l’origine de sa création, conçue initialement comme un moyen d’offrir à des salariés victimes de harcèlement de leur employeur un outil juridique leur permettant de lutter contre ce type d’agissements, le caractère sexuel n’étant en…