Introduction

La répression des auteurs d’infractions sexuelles s’accompagne d’un dispositif procédural spécifique, qui s’est mis peu à peu en place, pour l’essentiel à partir de 1994, et figure notamment dans le titre XIX du livre IV du code de procédure pénale, aux articles 706-47 et suivants.Toutes les expertises psychiatriques ont désormais vocation à alimenter le nouveau répertoire spécialement créé par la loi du 10 mars 2010, afin de mettre à la disposition des juridictions un référentiel d’évaluations des personnes poursuivies .La systématisation de l’examen psychiatrique à tous les stades de la procédure pénale constitue un premier trait saillant, complété par d’autres particularités procédurales.