Introduction

La mise en place du revenu de solidarité active s’accompagne d’une réforme des droits dits connexes. Jusqu’alors conditionnée au statut de bénéficiaire de minima sociaux, leur attribution se fait, depuis le 1er juin 2009, sur la base des ressources des intéressés. L’un des enjeux majeurs de cette réforme est d’éviter la discrimination envers les personnes placées dans la même situation, eu égard à l’objet de l’aide ou de l’avantage, et ayant les mêmes ressources rapportées à la composition du foyer (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, art. 13 modifiant l’article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales).Ces droits connexes, qui peuvent prendre la forme d’aides monétaires ou quasi-monétaires (bons d’achat), d’aides en nature (colis alimentaires), d’aides tarifaires ou de droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements), sont susceptibles de représenter jusqu’à 20 % des aides totales reçues par les bénéficiaires de minima sociaux d’âge actif (1) .Cette évolution s’accompagne d’une réflexion sur l’ensemble des aides locales qui s’est matérialisée par la production d’un rapport (2) , remis au Premier ministre parla sénatrice du Nord, Sylvie Desmarescaux, en mai…