LE REVENU DE SOLIDARITÉ

La situation de l’emploi dans les DOM est telle que les perspectives d’insertion professionnelle de certains publics sont hypothétiques. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2001, un revenu de solidarité a donc été mis en place dans ces départements et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le RSO assure un revenu jusqu’à leur retraite à certains titulaires du RMI ou de la prime forfaitaire âgés d’au moins 50 ans. Son financement est assuré par le département.A. LE PUBLIC VISÉLe droit au RSO est ouvert aux bénéficiaires du RMI âgés d’au moins 50 ans et qui ont perçu l’allocation de façon continue depuis au minimum deux ans et s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail et de l’insertion.Sous ces réserves, le conseil général peut modifier, en fonction de l’évolution du marché du travail dans le département ou la collectivité territoriale, les conditions d’accès à l’allocation relatives à l’âge du bénéficiaire et à la durée de perception du revenu minimum d’insertion (CASF, art. L. 522-14).B.LES CONDITIONSDE RESSOURCES ET LE MONTANTLe revenu de solidarité n’est versé que si le total des ressources de l’intéressé, de son conjoint ou…