SECTION 2 - LE MAINTIEN PROVISOIRE DES AUTRES DISPOSITIFS
Introduction
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LISIANE FRICOTTÉ et LISIANE FRICOTTÉLecture : 0 min.
Les spécificités socio-économiques de l’outre-mer ont conduit le législateur à différer l’application du RSA dans les départements et collectivités concernés. En effet, jusqu’au 1er janvier 2011 au plus tard, le RMI continue à s’appliquer dans les territoires ultra-marins. Il en est de même des dispositifs d’insertion qui avaient été créés pour répondre aux spécificités de l’outre-mer : le contrat d’insertion par l’activité (CIA), le contrat d’accès à l’emploi (CAE), l’allocation de retour à l’activité et le revenu de solidarité.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques