Introduction

La crise sociale antillaise au début de 2009 a placé les départements d’outre-mer sous les feux des projecteurs, elle a attiré l’attention sur la nécessité de prendre en compte une situation économique et sociale difficile.Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le revenu de solidarité active sera mis en œuvre par voie d’ordonnances au plus tard le 1er janvier 2011 (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, art. 29). Jusque-là, les dispositions régissant le revenu minimum d’insertion (1) et l’allocation de parent isolé (2)Sur l’API, cf. « Les prestations familiales », Supplément ASH, décembre 2006.
, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2008, continuent de s’y appliquer.Par anticipation et afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’outre-mer, le gouvernement a créé un dispositif spécifique : le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA). Il est attribué depuis le 1er mars 2009 et prendra fin, selon les termes du décret organisant ses modalités de mise en œuvre, « à compter de l’application dans les départements…