Introduction

La récupération de l’indu est marquée par une évolution importante. Des mécanismes de compensation entre prestations qui ne relèvent pas du même mode de financement voient le jour à compter du 1er janvier 2010.La CNAF détaille, dans une circulaire du 15 juillet 2009, les incidences pratiques de ces nouvelles dispositions (1) .(1)Etant précisé qu’un décret est en préparation sur la « fongibilité » des prestations.