LES RESSOURCES EXCLUES

Certaines prestations sont exclues du calcul des ressources en raison de leur finalité particulière (CASF, art. R. 262-11). Il s’agit de :la prime à la naissance ou à l’adoption dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant ;l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans le cas du RSA majoré pour isolement, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel l’enfant atteint l’âge de trois mois ;la majoration pour âge des allocations familiales et l’allocation forfaitaire versée aux familles nombreuses lorsque un ou plusieurs enfants atteignent l’âge de 20 ans ;l’allocation de rentrée scolaire ;le complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant ;l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments, la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé ainsi que la prestation de compensation du handicap enfant ;l’allocation journalière de présence parentale ;les primes de déménagement accordées pour l’accueil d’un nouvel enfant dans de meilleures conditions ;la prestation de compensation du handicap ou l’allocation compensatrice…