LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS

Les départements sont les financeurs du RSA « socle » (équivalent aux ex-RMI et API). Parallèlement, un système de compensation est mis en place du fait du transfert de la charge du financement de la majoration pour isolement de l’Etat vers les départements.A. LES CHARGES DES DÉPARTEMENTS[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-24]La contribution de chaque département est égale, pour chaque foyer relevant de sa compétence, à la différence entre le montant forfaitaire (RSA « socle ») et les ressources du foyer.Par exception, la prestation servie pendant la période de cumul intégral avec les revenus d’activité pour les bénéficiaires reprenant un emploi dans le cadre d’un contrat aidé sera entièrement prise en charge par le nouveau fonds.A noter :les règles qui prévalent pour désigner le département chargé du financement de la pres-tation servie à un foyer sont celles qui sont relatives à la « domiciliation » (1) – applicables aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles –, et non celles qui sont relatives au « domicile de secours », applicables à l’aide sociale. Il en résulte que c’est le département où la personne a sa résidence ou a élu domicile…