LE RSA « SOCLE » OU REVENU MINIMUM GARANTI

Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle, le revenu garanti est égal à un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge de l’allocataire.A. LE MONTANT FORFAITAIRE POUR UNE PERSONNE SEULE[Code de l’action sociale et des familles, articles L . 262-2, 2° et L . 262-3, alinéa 1 ; décret n° 2009-404 du 15 avril 2009, art. 1er, JO 16-04]Pour une personne isolée, qui n’exerce aucune activité et qui ne dispose d’aucune ressource, le montant forfaitaire est fixé, depuis le 1er juin 2009, à 454,63 € par mois.Ce montant est révisé une fois par an en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Il doit ainsi être revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2010. A cette date, il devrait donc s’établir à 460,09 €.B. LES MAJORATIONS APPLICABLES EN FONCTION DE LA COMPOSITION DU FOYER[Code de l’action sociale et des familles, articles R. 262-1 et R. 262-3 ; circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009]1. LE MONTANT DES MAJORATIONSLe montant forfaitaire est ensuite majoré de :50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (par exemple, un couple sans enfants) (1)  ;30 % pour chaque personne supplémentaire…