Introduction

Le RSA n’est pas un montant fixe : il permet d’atteindre un certain niveau de revenu et prend en compte la situation financière, professionnelle et familiale de la personne (ou du foyer).Le calcul du RSA se traduit par la formule suivante (CASF, art. L. 262-2 et D. 262-4) :RSA = RG (revenu garanti) – ressourcesRG = montant forfaitaire ou RM (revenu minimum) + 62 % des revenus d’activité ou assimilés du foyer RSA perçus en trimestres de référence.Cela signifie que pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle ou n’ayant aucune ressource, le revenu garanti est égal au montant forfaitaire. Ce montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge (CASF, art. R. 262-1).Pour les personnes exerçant une activité et/ou ayant des ressources, le revenu minimum garanti sera variable.