LA RÉVISION ET LES CHANGEMENTS DE SITUATION

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-21 et D. 262-34]Une révision périodique du montant du RSA est effectuée en fonction de l’évolution des ressources du foyer. Son réexamen est immédiat en cas de changement de situation.Les changements de situation de nature à modifier les droits au revenu de solidarité active prennent effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s’est produit l’événement modifiant la situation de l’intéressé. L’allocataire cesse alors de percevoir le RSA à compter du premier jour du mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.Lorsque au cours d’un même mois interviennent successivement la cessation d’une activité ou d’une formation, puis la reprise d’une activité ou d’une formation, le bénéficiaire est réputé, pour le calcul du revenu de solidarité active, avoir exercé son activité de manière continue au cours du mois.