Introduction

L’organisme payeur est la caisse d’allocations familiales (ou la caisse de mutualité sociale agricole, pour les ressortissants de ce régime) (CASF, art. L. 262-16).Le RSA est versé, en principe, à son bénéficiaire. Dans certains cas, il peut être versé à un tiers.Le droit s’apprécie sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources et tient compte de la situation familiale et professionnelle ainsi que des prestations familiales dues au titre du mois d’examen du droit. Si la situation du foyer change, le droit au RSA est révisé en conséquence ou prend fin.