LES CONDITIONS PROPRES À L’ALLOCATAIRE

Le revenu de solidarité active n’est pas ouvert dans les mêmes conditions selon l’âge du bénéficiaire.Par ailleurs, certaines personnes, au vu de leur situation (étudiants, stagiaires, personnes en congé sabbatique...), sont automatiquement exclues du champ du RSA. S’agissant des travailleurs indépendants et saisonniers, leurs ressources doivent être examinées pour apprécier leur éligibilité au dispositif.A. L’ÂGE[Code de l’action sociale et des familles, article L; 262-4 ; circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009]Le bénéfice du RSA est actuellement réservé :aux personnes âgées de plus de 25 ans. Le droit s’ouvre le mois du 25e anniversaire. Lorsque seule l’année de naissance est connue, il faut considérer que la personne est née le 31 décembre ou, pour les ressortissants grecs et turcs, le 1er juillet ;ou, sans condition d’âge, à celles qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître. Dans le cas d’une naissance attendue, la déclaration de grossesse doit être faite et, pour les futures mères de nationalité étrangère, la régularité du séjour doit être justifiée.L’extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans a fait l’objet d’un amendement dans le projet…