LA SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

Le RSA, qui avait vocation au départ à se substituer à trois minima sociaux – le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) –, n’intègre finalement que le RMI et l’API, ainsi que les primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires lorsqu’ils reprennent ou démarrent une activité.A. LES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX ET DE DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT[Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, article 31, JO du 03-12-08]1. DE L’API AU RSALes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé basculent automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, cf. infra, chapitre III, section 2, § 1, C).Les personnes bénéficiant de mécanismes d’incitation à la reprise d’activité appelés « mécanismes d’intéressement », comme le cumul intégral des revenus avec l’allocation de parent isolé, ont basculé dans le dispositif RSA depuis le 1er juin 2009 (circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009).2. DU RMI AU RSALes bénéficiaires du RMI basculent automatiquement dans le dispositif RSA (avec application d’une majoration d’isolement, le cas échéant).Là encore, les personnes bénéficiant…