Introduction

Nous l’avons vu, le droit au RSA est conditionné à une résidence effective et stable sur le territoire français (cf. supra, section 1). D’autres conditions doivent également être remplies, tant par l’allocataire que par les membres de son foyer, pour pouvoir prétendre à la prestation.Dans l’attente des travaux de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse, chargée de réfléchir aux ressources des jeunes, le revenu de solidarité active n’a été ouvert, lors de sa création, que pour ceux qui ont au moins 25 ans, avec comme seule exception, qui existait déjà pour le RMI, les jeunes de moins de 25 ans assumant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.Pour mettre fin à une discrimination en fonction de l’âge, le gouvernement a décidé, à la suite des conclusions de la commission, d’ouvrir le RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, sous certaines conditions (cf. encadré). En revanche, la question de l’intégration des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique au dispositif du RSA reste en suspens.Compte tenu de la vocation du RSA à prendre en charge les anciens titulaires de l’allocation de parent isolé, le champ des bénéficiaires est par là même…