LE CARACTÈRE EFFECTIF ET STABLE DE LA RÉSIDENCE

Le droit au RSA est ouvert aux personnes résidant effectivement et de façon stable en France. Les Français établis hors de France ne peuvent donc pas bénéficier du dispositif.A. LA SITUATION GÉNÉRALE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-2 et R. 262-5 ; circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009]Pour avoir droit au RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective (CASF, art. L. 262-2). Cette règle s’applique quelle que soit la nationalité du demandeur.Est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n’excède pas trois mois (CASF, art. R. 262-5) (1) .En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l’allocation n’est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire. Le jour de départ est considéré comme un jour d’absence du territoire et le jour de retour comme un jour de présence sur le territoire (circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009).La condition de résidence est remplie si le séjour hors de France de plus de trois mois s’inscrit dans…