Introduction

La loi généralisant le revenu de solidarité active énonce que « la lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation » (CASF, art. L. 115-1, al. 1). Instrument de lutte contre la pauvreté et les exclusions, le RSA concourt à la réalisation de cet impératif national.Cette volonté proclamée de lutte contre la pauvreté tient compte de l’émergence d’une nouvelle forme de précarité : la pauvreté au travail. En effet, la pauvreté vise non seulement les personnes sans emploi, mais aussi les personnes qui travaillent et qui disposent de ressources trop faibles et/ou qui perdent des droits à la reprise d’activité. Ce constat – formalisé en 2005 dans un rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, présidée par Martin Hirsch (1)  – a conduit à la mise en place d’un nouveau dispositif permettant aux personnes qui retournent vers l’emploi de garantir à la fois un revenu d’existence et une augmentation de leurs revenus. En effet, aux termes de l’article L. 115-2, alinéa 3, du code de l’action sociale et des familles, le RSA « garantit…