Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : LISIANE FRICOTTÉ et LISIANE FRICOTTÉLecture : 3 min.
Les allocataires du RSA sont orientés prioritairement vers un parcours professionnel. Ce n’est que lorsqu’ils connaissent des difficultés sociales les empêchant de s’engager vers une démarche d’emploi qu’ils sont orientés vers un parcours social.A noter :pour tenir compte de l’extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans (cf. encadré, p. 20), le projet de loi de finances pour 2010 ajoute les missions locales au nombre des organismes vers lesquels les bénéficiaires du RSA tenus à l’obligation de rechercher un emploi peuvent être orientés. Il prévoit que lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 25 ans et que sa situation le justifie, le président du conseil général l’oriente vers les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (projet de loi n° 1946, amendement n° II-187 modifiant l’article L. 262-29 du code de l’action sociale et des familles).A. L’ORIENTATION « PRIORITAIRE » VERS UN PARCOURS PROFESSIONNEL[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-29, 1°]Les bénéficiaires du RSA doivent donc être orientés prioritairement vers l’emploi, en fonction de leur capacité à en occuper un.Concrètement, lorsqu’il est disponible pour occuper…
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