Introduction

Le dispositif d’insertion mis en place par la loi du 1er décembre 2008 s’inscrit dans le cadre d’une politique décentralisée dont le principe est réaffirmé clairement : « [...] les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des départements » (CASF, art. L. 115-2, al. 5). Le texte précise que les « personnes intéressées » (les bénéficiaires du RSA) participent à leur définition, à leur conduite et à leur évaluation (al. 6).L’institution du revenu de solidarité active conduit donc à entériner encore plus nettement le rôle du président du conseil général en matière d’action sociale en en faisant expressément le pilote des politiques, et donc des actions, d’insertion sur son territoire. Deux outils, à sa disposition, permettent de mettre en commun les moyens alloués à la politique d’insertion : le programme départemental d’insertion et le pacte territorial d’insertion. Cette grande autonomie laissée aux collectivités territoriales pourrait se révéler source (facteur) de disparités entre départements.Au-delà de l’énoncé de ces principes, la loi tente de remédier aux lacunes du RMI en mettant en place un dispositif d’insertion clairement orienté vers le retour à l’emploi. En effet,…