LES JURIDICTIONS SOCIALES SPÉCIALISÉES DE L’ORDRE JUDICIAIRE

Les juridictions sociales spécialisées de l’ordre judiciaire ont à connaître du contentieux de la sécurité sociale. Leurs interventions concernent notamment les prestations relevant, pour leur gestion, des organismes d’assurances sociales et les contentieux fondés sur l’appréciation du degré d’incapacité du demandeur d’aide sociale, tout particulièrement dans le domaine du handicap.A. LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALEBien que les prestations de sécurité sociale ne soient pas en elles-mêmes des prestations d’aide sociale, il n’en demeure pas moins que les disposi-tifs d’assurance sociale mis en œuvre par les organismes de sécurité sociale y sont parfois étroitement liés. Dans cette matière, le contentieux général relève par principe des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS).Pour mémoire, le contentieux général de la sécurité sociale fut confié en 1946 à des juridictions judiciaires spécialisées composées selon le principe de l’échevinage : les commissions de première instance et les commissions régionales d’appel. Une réforme supprima en 1958 ces dernières et une loi du 3 janvier 1985 transforma les anciennes commissions de première instance en tribunaux des affaires…