LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF

Les juridictions de l’ordre administratif ont pour vocation de trancher les litiges dans lesquels l’administration est impliquée. Si notre système s’est enrichi au fil de sa construction de juridictions spécialisées, auxquelles sont affectées par des dispositions expresses de la loi certaines catégories de contentieux, il demeure des juridictions de droit commun qui disposent d’une compétence générale de principe pour traiter toutes les affaires qui ne relèvent pas d’une juridiction spécialisée.A. LEUR COMPOSITIONLes juridictions administratives de droit commun se composent des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat.1. LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFSLes tribunaux administratifs sont, depuis 1953, juges de droit commun en premier ressort du contentieux administratif (CJA, art. L. 211-1). Cela signifie que tout litige doit leur être soumis en première instance, à l’exception des contentieux exclusivement rattachés à une autre juridiction par un texte spécial.Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel l’autorité à l’origine de la décision attaquée a son siège, sauf exceptions (CJA, art. R. 312-1 et R. 312-6).Les…