Introduction

L’aide sociale est aujourd’hui constituée de différentes prestations qui ont un but et des publics distincts. Aussi les conditions d’admission à l’aide sociale sont-elles différentes.Pour autant, en dehors de la démonstration du besoin qui varie en fonction de la prestation sollicitée, de nombreux points communs marquent les conditions d’admission à l’aide sociale. Il en va ainsi de la condition de résidence stable et régulière et de la condition de ressources qui, même si elles sont interprétées différemment selon les prestations, demeurent des conditions de fond de l’aide sociale. Par principe, l’aide sociale est subsidiaire et, en conséquence, soumise à condition de ressources. Elle repose sur la solidarité nationale, d’où l’exigence d’une résidence en France. Cependant, les évolutions récentes ont sensiblement atténué ces principes, à tel point que les prestations contemporaines telles que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH) ne sont plus soumises à un régime aussi clair et sont attribuées sans condition de ressources, sans recours aux obligés alimentaires et sans perspective ultérieure de récupération des sommes…