LE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DU RSA

Les décisions relatives au RSA mentionnent les voies de recours ouvertes aux bénéficiaires et précisent les modalités du recours administratif préalable (CASF, art. R. 262-91).Le contentieux du RSA est organisé en deux phases : un recours amiable préalable et un recours juridictionnel.A. LE RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-47 et R. 262-87 à R. 262-91]Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active doit faire l’objet d’un recours administratif auprès du président du conseil général avant d’être portée devant le tribunal administratif.Ce recours doit être organisé par la convention qui lie le département aux organismes payeurs de l’allocation, soit les CAF et les caisses de mutualité sociale agricole (CASF, art. L. 262-25), et doit être soumis, pour avis, à la commission de recours amiable (CRA) constituée au sein du conseil d’administration de chaque organisme (cf. supra, chapitre I, section 1, § 2, A, 1, c) (C. séc. soc., art. R. 142-1).Une phase précontentieuse est donc imposée aux demandeurs ou bénéficiaires contestant les décisions relatives au RSA, et cette dernière rejoint…